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Marques déposées par la société NATIONAL SEED DEVELOPMENT ORGANISATION LIMITED
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JINETTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JINETTA
NATIONAL SEED DEVELOPMENT ORGANISATION LIMITED, société enregistrée sous les Lois de Grande Bretagne - Newton Hall, Newton, Cambridge, Grande Bretagne

Numéro de dépôt :
1211484
Date de dépôt :
17/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/1992

Présentation de la marque JINETTA

Déposée le 17 août 1982 par la société NATIONAL SEED DEVELOPMENT ORGANISATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JINETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société NATIONAL SEED DEVELOPMENT ORGANISATION LIMITED - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU - France.

La marque JINETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JINETTA est expirée depuis le 17 août 1992.

NATIONAL SEED DEVELOPMENT ORGANISATION LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : GLEN CLOVA , MALLING 27 , CAWOOD DELIGHT , MEDANA


NATIONAL SEED DEVELOPMENT ORGANISATION LIMITED, société enregistrée sous les Lois de Grande Bretagne - Newton Hall, Newton, Cambridge, Grande Bretagne - Royaume-Uni


Cabinet REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03

Semences, fleurs coupées, plantes vivantes et matériel de reproduction de plantes.